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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule :
L’Association COMPAGNIE ETSI, enregistrée sous le numéro W751261873 s’engage à assurer le respect de la vie privée de tous les visiteurs de son site web.
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont l’Association collecte et traite les Données à caractère personnel des personnes naviguant sur son site web et/ou sollicitant une demande de renseignement.
Article 1 : Définitions
« Donnée à caractère personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement (notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification) ;
« Personne concernée » / « Vous » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées par l’Association ;
« Responsable de traitement » : Désigne l’Association qui détermine les finalités et les moyens des Traitements de données à caractère personnel. En l’espèce, l’Association est responsable de traitement ;
« Site » : Désigne le site web édité par l’Association accessible à l’adresse URL suivante www.etsicompagnie.wixsite.com ;
Article 2 : Quand vos données sont-elles collectées ?
Vos Données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées dans le cadre des échanges entre vous et l’Association notamment par le biais du formulaire de contact accessible sur le Site.
Article 3 : Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?
Les Traitements de vos Données à caractère personnel effectué par l’Association a pour finalité de répondre à votre demande ou vos questions à propos de l’Association et de ses activités.
Article 4 : Sur quelles bases légales vos données sont-elles collectées ? Combien de temps sont-elles conservées ?
Finalités : Gestion des demandes et des contacts
Données collectées : Coordonnées de contact (nom, prénom, adresse mail)
Base légale : Consentement
Durée de conservation : Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact avec vous
Article 5 : Qui sont les destinataires de vos données ?
Les Données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées par les personnes suivantes :
Les membres habilités de l’Association ;
Les fournisseurs de systèmes informatiques et de soutien de l’activité de l’Association (ex : prestataire informatique, prestataires d’archivages des courriels).
Vos Données ne seront pas communiquées à d’autres personnes sans votre consentement.
Article 6 : Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union-Européenne ?
En principe, toutes vos Données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne et ne sont pas transférées en dehors de ce territoire.
Si le traitement de vos Données à caractère personnel impliquait un transfert hors de l’Union Européenne, ces transferts seraient effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de sécurité et confidentialité.
Article 7 : Quels sont vos droits ?
En tant que Personne concernée par le Traitement de Données à caractère personnel, vous possédez différents droits.
7.1 Le droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de la part de l’Association la confirmation que vos Données à caractère personnel sont ou non traitées par l’Association, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.
Vous avez également le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel vous concernant traitées par l’Association.
7.2 Le droit de rectification
Vous pouvez solliciter l’Association afin que cette dernière prenne des mesures pour corriger vos Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
7.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos Données à caractère personnel.
7.4 Le droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de demander la limitation des Traitements de Données à caractère personnel ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos Données à caractère personnel.
7.5 Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines Données à caractère personnel vous concernant traitées par l’Association.
Le cas échéant, l’Association vous fournira une copie de vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible).
7.6 Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer aux traitements de Données à caractère personnel, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment.
7.7 Le droit de retirer votre consentement
Lorsque l’Association traite vos Données à caractère personnel sur la base légale de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
7.8 Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès
Vous avez le droit de fournir à l’Association des instructions sur la gestion de vos Données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
7.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Dans l’éventualité où vous ne seriez pas satisfait de la réponse de l’Association à votre réclamation ou si vous pensez que le Traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.
Article 8 : Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : etsi.compagnie@gmail.com
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